Vote en Assemblée Générale

Un copropriétaire peut voter en Assemblée Générale soit via le tableau de vote par correspondance établi par le Syndic, soit en donnant un pouvoir à un autre personne désignée ou non, soit en distanciel si l’Assemblée Générale offre la possibilité de se connecter en visio, soit en présentiel. Dans tous les cas, le présentiel est le vote qui fait foi, c’est à dire que si un copropriétaire avait prévu de voter autrement qu’en présentiel mais que finalement il décide de participer à l’Assemblée Générale, ce sont ses décisions en séance qui prévaudront.

Dans le cas d’un pouvoir, le copropriétaire peut donner des consignes de vote contre ou d’abstention en spécifiant pour quelles résolutions elles s’appliquent. Les résolutions pour lesquelles aucune consigne n’a été donnée sous entend que le copropriétaire mandant fait confiance au mandaté et le laisse voter à sa place.

Dans le cas où le mandataire ne suit pas une consigne de vote contre ou abstention du mandant, l’Assemblée Générale ne peut que comptabiliser le vote du mandataire, et ce même s’il est contraire au pouvoir attribué.

Charge au mandant de se retourner contre le mandataire si nécessaire à postériori.

Cf Cour de Cassation, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033109178